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Charte de Modération

Version du 14 mars 2013

Le présent document constitue un Règlement Associé au Règlement Intérieur de la Plateforme.

La Charte de modération a pour objet d'informer les Participants sur les règles à respecter dans le cadre des Prestations (I) et sur l'existence de Services Prohibés et de Services soumis à autorisation (II).

Conformément aux termes du Règlement Intérieur, l'Enregistrement du Participant sur la Plateforme suppose l'acceptation du présent Règlement Associé, au même titre que du Règlement Intérieur et des autres Règlements Associés.

En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte de modération et du Règlement Intérieur, les termes des présentes prévaudront.

I. RÈGLES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME À RESPECTER

MyBestPro SAS met en garde les Participants contre l'apparition d'une dépendance à l'égard de certaines Prestations et fait part de ses recommandations.

WENGO établit des plafonds maximums de : deux cents (200) euros par Transaction par utilisateur en astrologie et pour les autres domaines. Au-delà de ce montant, la Prestation sera interrompue après en avoir informé l'Utilisateur.

Chaque mois, l'Utilisateur est bloqué dès que le montant mensuel de ses Transactions dépasse 1500 euros (« Plafond Mensuel »). L'Utilisateur peut débloquer son compte depuis sont espace personnel. Il est automatiquement débloqué en début de mois suivant sauf demande expresse de sa part. A tout moment, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients pour demander de modifier le montant de son Plafond Mensuel.

I.1. Notion de dépendance

La dépendance (« Dépendance ») résulte d'un état d'accoutumance due à une utilisation excessive des Prestations.

Certains Utilisateurs peuvent développer une Dépendance du fait d'un usage excessif des Prestations. MyBestPro SAS recommande à tout Utilisateur de faire une consommation raisonnable des Prestations pour éviter toute Dépendance.

I.2. Evaluation de la Dépendance

MyBestPro SAS met à disposition des Participants un questionnaire permettant de déceler un état de dépendance chez un Utilisateur :

  • Consultez-vous plus longtemps que vous ne l'aviez prévu initialement un Conseiller ?
  • Vous est-il déjà arrivé de dépenser pour les Prestations d'un Conseiller l'argent nécessaire aux paiements de première nécessité ?
  • Ne prenez-vous des décisions qu'avec l'aide des Conseillers ?
  • L'utilisation des Prestations a-t-elle déjà rendu votre vie familiale malheureuse ?
  • Avez-vous déjà pris du temps sur votre temps de travail pour contacter un Conseiller ?
  • Avez-vous déjà pensé que renoncer aux Prestations fournies par la Plateforme serait un sacrifice ?

La réponse positive à deux ou plus des questions précédentes laisse supposer un état de Dépendance.

Pour lutter contre l'apparition de la Dépendance, MyBestPro SAS encourage les Conseillers suspectant un état de Dépendance chez un Utilisateur à le signaler à MyBestPro SAS.

I.3. Recommandations de MyBestPro SAS

MyBestPro SAS recommande aux Utilisateurs d'adopter un comportement responsable pour éviter une utilisation excessive des Prestations qui pourrait conduire à une Dépendance.

Ainsi, MyBestPro SAS recommande d'adopter certains comportements pour une utilisation saine des Prestations :

  • déterminer un montant de dépense maximale journalière et mensuelle ;
  • effectuer un suivi régulier des consommations sur son Compte Personnel ;
  • éviter l'utilisation des Prestations dans des périodes d'état confus ;
  • ne pas considérer les Prestations comme une échappatoire aux problèmes psychologiques ;
  • ne pas prendre de décisions importantes sur la base exclusive de suggestions de Conseillers.

I.4. Lutte contre la Dépendance

L'Utilisateur peut décider de fermer définitivement son Compte Personnel par simple appel au Service Clients. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations précises et exactes lors de la fermeture définitive de son Compte Personnel afin que MyBestPro SAS puisse l'identifier et lui refuser une nouvelle demande d'Enregistrement.

I.5. Lutte contre les abus d'une situation de faiblesse

MyBestPro SAS informe le Conseiller que constitue un abus frauduleux d'une situation de faiblesse, sanctionné pénalement, le fait de profiter de la situation de faiblesse d'un Utilisateur pour l'encourager à recourir à ses Prestations d'une manière excessive. Un tel comportement est interdit sur la Plateforme.

II. SERVICES PROHIBÉS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION

II.1. Notion de services prohibés

Les services prohibés (« Services Prohibés ») sont constitués de l'ensemble des activités contraires aux lois et règlements et susceptibles d'entraîner des sanctions civiles et pénales à l'égard du Conseiller et/ou de MyBestPro SAS en sa qualité d'intermédiaire technique.

A titre indicatif, les activités ci-après sont réputées prohibées sur la Plateforme :

  • toute activité de jeux d'argent, y compris sous forme de paris et de loteries légalement autorisés ;
  • toute activité notariale en application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat ;
  • toute activité en rapport avec la prostitution ;
  • toute activité violant le respect du corps humain, au nombre desquels les activités à caractère pornographique ;
  • toute activité portant atteinte, de manière générale, à la dignité humaine.

II.2.Services soumis à autorisation

Une autorisation préalable doit être délivrée par MyBestPro SAS pour les activités dont la fourniture requiert de par la loi ou les règlements :

  1. des conditions de diplôme, d'inscription à un ordre professionnel, de permis, licence ou autre autorisation réglementaire ou administrative ;
  2. le respect de conditions de tarification et de facturation incompatibles avec les modalités d'utilisation de la Plateforme.
MyBestPro SAS peut vérifier que les Conseillers sont titulaires de diplômes attestant leur qualification professionnelle et sont dûment immatriculés auprès des administrations compétentes et auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou auprès Répertoire des Métiers, ainsi qu'auprès des organismes sociaux ou autres.

II.3. Rôle de MyBestPro SAS

MyBestPro SAS invite donc tout Conseiller à vérifier que la Prestation qu'il entend proposer sur la Plateforme ne constitue pas un Service Prohibé ou un service soumis à autorisation. En cas de doute, le Conseiller est invité à se rapprocher de MyBestPro SAS préalablement à son Enregistrement comme Conseiller afin de déterminer si la Prestation en cause peut ou non être proposée sur la Plateforme.

II.4. Sanctions

En application de l'article I.10. du Règlement Intérieur, MyBestPro SAS peut suspendre ou radier de plein droit et sans préavis l'Enregistrement d'un Participant qui proposerait un Service Prohibé ou un service pour lequel il n'a pas obtenu l'autorisation.

II.5. Responsabilité des Participants

Tout Conseiller s'engage à garantir et indemniser MyBestPro SAS contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur ou d'un tiers consécutive à la fourniture d'un Service Prohibé sur la Plateforme et, plus généralement, de l'exercice d'une activité réglementée sans disposer des autorisations, habilitations ou diplômes nécessaires.


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